Entreprise · B
Accidents du Travail (AT)
L'intégrité physique de vos salariés relève de votre responsabilité.
La loi 18-01 fixe pour tous les employeurs l'obligation de souscrire un contrat Accidents du travail. Couverture : frais médicaux et pharmaceutiques, appareillage et prothèse ; frais funéraires en cas d'AT mortel ; indemnité journalière de 2/3 de la rémunération quotidienne ; capital si IPP < 10 % ; rente annuelle et viagère si IPP ≥ 10 % ; rente aux ayants droit. Tarif sur devis.
Employeurs — obligation légale pour tout employeur (loi 18-01).
01 — En bref
L'assurance accident du travail protège les travailleurs contre des accidents survenant pendant l'exécution de leur travail. Elle couvre les accidents dont sont victimes les employés par le fait ou à l'occasion du travail, mais également ceux en rapport aux trajets d'aller ou de retour au lieu de travail. Pour certains secteurs (chimie, mines, BTP), il est recommandé d'étendre la garantie aux maladies professionnelles.
Sommes-vous obligés de souscrire ?
La loi 18-01 fixe pour tous les employeurs l'obligation de souscrire un contrat Accidents du travail : frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de prothèse ; remboursement des frais funéraires en cas d'AT mortel ; indemnité journalière à la victime (2/3 de la rémunération quotidienne) ; capital en cas d'IPP inférieure à 10 % ; rente annuelle et viagère si IPP ≥ 10 % ; rente aux ayants droit (veuve, orphelins, ascendants à charge).
02 — Cadre réglementaire
Obligation légale pour tout employeur (loi 18-01)
La loi 18-01 fixe pour tous les employeurs l'obligation de souscrire un contrat Accidents de travail.
03 — Points d'attention
- Frais médicaux et pharmaceutiques
- Appareillage et prothèse
- Frais funéraires (AT mortel)
- Indemnité journalière (2/3)
- Capital IPP < 10 %
- Rente viagère IPP ≥ 10 %
- Rente aux ayants droit
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