Risques spéciaux · A
Responsabilité Civile Études Supérieures
Valoriser vos connaissances pour préparer l'avenir.
L'assurance Responsabilité Civile Scolaire couvre les étudiants et leur établissement pendant l'année scolaire, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement, et pendant les trajets domicile-établissement. Garanties : accidents corporels et matériels dont les étudiants sont auteurs ou victimes ; capital en cas de décès ou d'incapacité permanente (montants aux conditions particulières). Tarif sur devis.
Étudiants de l'enseignement supérieur et stagiaires.
01 — En bref
Ce contrat d'assurance a pour objet d'indemniser les étudiants des dommages dont ils peuvent être victimes ou auteurs pendant leur vie scolaire. La responsabilité civile s'exerce tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement, au cours de toutes les activités placées sous son contrôle, et pendant le trajet domicile-établissement.
Garanties indemnités contractuelles
En cas de décès : un capital payable aux père et mère de la victime ou à défaut à des ayants droit légaux, dont le montant est fixé aux conditions particulières. En cas d'incapacité permanente ou totale : un capital dont le montant est fixé sera payé en fonction d'un certain nombre de conditions.
02 — Cadre réglementaire
Aucun tarif n'est publié pour ce produit : tarification sur devis.
03 — Points d'attention
- RC étudiants
- Capital décès
- Capital incapacité permanente
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