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Responsabilité Civile Professionnelle
Votre conseil engage votre responsabilité.
La RC professionnelle couvre les préjudices causés à des clients du fait d'une faute, d'une erreur ou d'une omission dans la prestation : conseil, étude, mission. Elle prend en charge la défense et les dommages-intérêts alloués, dans les limites du contrat. Tarif sur devis.
Professions libérales, consultants, cabinets et prestataires de services.
01 — En bref
Contrairement à la RC d'exploitation qui vise les dommages matériels et corporels, la RC professionnelle cible la prestation intellectuelle : conseil erroné, rapport défaillant, retard préjudiciable. Elle est souvent exigée par les marchés publics et les grands donneurs d'ordre.
02 — Cadre réglementaire
Aucun tarif n'est publié pour ce produit : tarification sur devis.
03 — Points d'attention
- Faute professionnelle
- Frais de défense
- Dommages-intérêts
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